PSAD (Plateforme de Suivi et d’Appui au Décrochage Scolaire)
1. Cadre général
Textes juridiques :
La PSAD a été instituée par la circulaire interministérielle du 29 octobre 2013, s’appuyant sur le dispositif national de suivi des jeunes en situation de décrochage, conformément à l’article L.313-7 du Code de l’éducation. Elle constitue un outil partagé entre l’État et les acteurs de l’insertion pour suivre les jeunes sortis du système éducatif sans diplôme.
2. Objectifs pédagogiques et mise en œuvre
Les objectifs de la PSAD sont :
- Repérer, via le système SIEI, les jeunes ayant quitté le système scolaire sans solution.
- Mobiliser, par un accompagnement concerté, les moyens permettant leur retour en formation, emploi ou dispositif d’insertion.
- Garantir un suivi interinstitutionnel fluide, favorisant une prise en charge réactive.
3. Modalités d’organisation et pilotage
- Copilotage assuré par le directeur de CIO (volet Éducation nationale) et le directeur de la mission locale (volet insertion professionnelle).
- Animation partagée du comité local PSAD
- Coordinateur MLDS
4. Personnes impliquées
- Équipe éducative (chefs d’établissement, Psy-EN, CPE, enseignants relais).
- Coordonnateur MLDS
- Parents et jeunes directement associés aux décisions d’accompagnement.
Partenariats extérieurs sollicités :
- Missions locales, CFA, organismes de formation publics et privés, APEC, Pôle Emploi, collectivités territoriales et services jeunesse.
- Coopérations renforcées avec les acteurs du SPRO et le Conseil régional pour le financement des parcours.
5. Modalités de suivi et d’évaluation des jeunes
- La PSAD repose sur un outil numérique de suivi interinstitutionnel permettant la traçabilité des parcours.
- Le suivi est assuré par des revues de parcours trimestrielles en comité PSAD.
- Les indicateurs d’évaluation incluent le taux de réinscription en formation, la durée d’accompagnement et la satisfaction du jeune.
TEXTES OFFICIELS
- Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif.
- Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l’article L. 122-2 du code de l’éducation.
- Circulaire n°2011-028 du 9 février 2011 concernant la lutte contre le décrochage scolaire.
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Les missions des PSAD
Les plates-formes ont pour mission de contacter les jeunes en situation de décrochage figurant sur les listes produites par le SIEI ou se présentant spontanément dans un des lieux d’accueil de la PSAD (mission locale ou CIO généralement). Les acteurs des plates-formes réalisent un diagnostic de la situation des jeunes puis leur proposent un accompagnement ou une prise en charge, qui doit déboucher sur une solution de type retour en formation ou insertion en emploi.
Les PSAD jouent un rôle central dans la mise en œuvre du droit au retour en formation (circulaire du 12/04/2017), sous les trois statuts possibles (scolaire, d’apprentis/en alternance, stagiaire de la formation professionnelle). L’action des PSAD se déroule dans le cadre du Service public régional de l’orientation (SPRO) (code de l’éducation 313-8 et accord cadre État ARF SPRO 2014).
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (article 22) confère aux régions un rôle nouveau de mise en œuvre et de coordination de la prise en charge des jeunes sortis sans qualification, en lien avec les autorités académiques.
Le protocole d’accord signé entre l’État et l’ARF le 29 juillet 2015 précise la mise en œuvre de l’article 22 et pose le principe d’une déclinaison territoriale à travers la signature d’une convention entre la région et l’État dans chaque territoire visant à préciser l’organisation, la cartographie et les moyens des plates-formes (protocole sur le décrochage État ARF 2015).
Guide de la Psad
Le Guide des plate-formes de suivi et d’appui aux jeunes en situation de décrochage s’adresse aux responsables, acteurs et réseaux partenaires des plates-formes. Il a pour objectif de faciliter le fonctionnement des plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs.
Il constitue un recueil de bonnes pratiques autour des thématiques de fonctionnement des plates-formes.
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Les partenaires
Les Écoles de la deuxième chance (E2c)
Les Écoles de la deuxième chance (E2c) proposent une offre spécifique aux décrocheurs de niveau infra-V avec des parcours de 6 mois pour une remise à niveau en fin de collège et une intégration à la fois sociale et professionnelle avec des périodes importantes de stages en entreprise.
Le site des écoles de la deuxième chance
L’Epide
L’Epide, établissement public d’insertion dans l’emploi, accueille des jeunes décrocheurs sans aucune qualification ni diplôme et leur propose des cessions d’une durée moyenne de 8 mois en internat où la resocialisation est l’objectif principal. Les stagiaires y suivent des cours de remise à niveau et les valeurs de type militaires y sont importantes même si peu d’entre eux intègrent l’armée.
Le service militaire adapté (SMA) et le service militaire volontaire (SMV)
Relevant du ministère des Outremer, le service militaire adapté (SMA) est un dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle des jeunes ultramarins, de 18 à 25 ans, éloignés du marché de l’emploi. Il s’agit de proposer aux jeunes un parcours d’insertion vers l’emploi, de 6 à 12 mois, au sein d’unités militaires spécifiques. Cette durée variable permettra d’offrir à tous les volontaires stagiaires un parcours individualisé qui s’organisera autour de deux piliers : formation à la vie collective et formation professionnelle.
Le service militaire volontaire
Des partenaires implantés au niveau des territoires
- les missions locales,
- les GRETA (groupements d’établissements)
- les centres de formation d’apprentis (CFA)
- les collectivités territoriales en particulier les organismes régionaux de formation
- la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
Les associations
Plusieurs associations intervient pour la prévention et à la lutte contre le décrochage scolaire