Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire –
La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance instaure le principe de formation obligatoire des 16-18 ans à compter de la rentrée scolaire 2020.
Le décret n° 2020-978 du 5 août 2020 détaille la liste des dispositifs d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle permettant de satisfaire à cette obligation, le traitement des données à caractère personnel nécessaire à sa mise en œuvre et le processus mis en place pour permettre le contrôle du respect de l’obligation de formation par les missions locales.
La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Le décret du 5 août 2020 relatif à l’obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans
Rapport parlementaire du 13 janvier 2020