La liste des parcours ou contrats concernés est publiée. Elle est divisée en 4 catégories :

• Formations et dispositifs préparatoires à l’entrée en formation (Formations pré-qualifiantes/qualifiantes/certifiantes/à la création-reprise d’entreprise, prépa apprentissage…) ;
• Accompagnement intensif spécifique externe (E2C, SMV, la Promo 16/18, bénéficiaires des projets PIC 100% inclusion et IPR…) ;
• Mission d’utilité sociale (Service Civique Volontaire, Période d’engagement volontaire dans le cadre du service national universel) ;
• Périodes d’emploi aidé (CUI, CDDI, CDD Tremplin).

Arrêté du 9 mars 2022 et liste détaillée